Contact : 

  • 0041-586116800
Position actuelle : Page d'accueil > BOC Suisse > Information > Site internet
e-banque

Informations légales

2023-03-16

La succursale genevoise de la Bank of China (ci-après dénommée « BOC, succursale de Genève ») n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’adéquation, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations et données communiquées sur le présent site Web ou d’autres sites Web comportant des liens avec celui-ci, y compris les textes, figures, liens ou autres éléments, ni en ce qui concerne une quelconque erreur ou omission y afférente. BOC, succursale de Genève n’offre aucune garantie (implicite, explicite ou légale) concernant lesdites informations et données, y compris, sans toutefois s’y limiter, la non-violation des droits de tiers, la propriété, la qualité marchande, la qualité satisfaisante, l’utilisation particulière ou l’absence de virus. BOC, succursale de Genève ne peut prendre aucun engagement quant à la mise à jour en temps réel d’éventuelles informations et données obsolètes, communiquées sur le présent site Web.

Limitation de responsabilité

BOC, succursale de Genève ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable d’une quelconque perte, que celle-ci découle de l’utilisation ou d’une défaillance du présent site Web, de tout site Web comportant des liens avec celui-ci ou d’informations qui y sont communiquées (y compris, sans toutefois s’y limiter, toute perte résultant d’un manque à gagner ou d’informations perdues ou d’une interruption d’activité) ou s’il existe quelque garantie, contrat, infraction ou toute autre base juridique pour la perte ou quelque information, reçue antérieurement, au sujet de la perte éventuelle. Si, à la suite de l’utilisation des informations communiquées sur le site Web, les clients doivent entretenir, réparer ou corriger le dispositif ou les données, ils doivent assumer les frais qui en découlent.

Clause limitative d’indemnisation

BOC, succursale de Genève n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les pertes directes, indirectes, spéciales, collatérales ou autres (y compris, sans toutefois s’y limiter, toute perte de profit, interruption d’activité, perte de données, de programmes ou de toute autre donnée de votre système de traitement de l’information) liées à une quelconque utilisation ou non-utilisation de tout contenu, donnée ou fonction du présent site Web ou de tout site Web comportant des liens avec celui-ci, même si la banque a pu être informée de l’éventualité de la perte.

Visiteurs internationaux

L’accès aux produits et services présentés sur le site Web est uniquement réservé aux personnes physiques ou morales établies en Suisse. Pour toute personne physique ou morale en dehors de la Suisse, les informations figurant sur le site Web ne doivent pas être considérées comme une promotion ou une sollicitation. Les clients doivent comprendre et respecter les lois et réglementations locales. Il est de la responsabilité des lecteurs des présentes informations légales de s’assurer que l’accès au présent site est autorisé par le pays depuis lequel ils se connectent.

Modification

La BOC, succursale de Genève se réserve le droit, à tout moment, de modifier, remanier, ajouter ou supprimer tout ou partie des dispositions des présentes informations légales. Il est conseillé aux clients de consulter le site Web, de temps à autre, pour prendre connaissance de toute mise à jour des dispositions.

Les informations communiquées sur le présent site Web ne sont soumises à aucune restriction ou responsabilité. BOC, succursale de Genève peut, à tout moment et sans préavis, résilier, modifier, suspendre ou interrompre tout élément du site, y compris l’accès à l’un de ses produits spécialisés. BOC, succursale de Genève peut également limiter toute fonctionnalité et service ou la navigation des clients sur tout ou partie du contenu du présent site Web, sans avoir à en donner avis ni à en assumer la responsabilité.

Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu du site Internet de BOC, succursale de Genève est soumise au copyright, tous droits réservés. Vous ne pouvez pas reproduire (en totalité ou en partie), transmettre (par moyens électroniques ou autres), modifier, créer un lien vers ou utiliser dans quelque but commercial ou public que ce soit le site Internet de BOC, succursale de Genève sans la permission écrite préalable de BOC, succursale de Genève. Vous pouvez néanmoins télécharger ou imprimer des pages et/ou parties du site Internet de BOC, succursale de Genève sur papier, à des fins strictement personnelles, dans la mesure où vous ne supprimez pas les mentions relatives aux droits d’auteurs ou autres mentions concernant les droits de propriété intellectuelle.

Politique relative aux liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction de tiers depuis le présent site Web sont mis à la disposition des clients uniquement à titre pratique. Les clients quitteront le présent site Web lorsqu’ils cliqueront sur un lien hypertexte vers un autre site Web et assumeront tout risque en découlant et prendront les mesures nécessaires pour empêcher les virus ou autres facteurs destructeurs. BOC, succursale de Genève ne peut garantir, expliquer ou reconnaître aucun site Web, information, produit ou service lié à son site ni aucune conséquence découlant de l’utilisation qui en est faite.

Les liens hypertextes n’indiquent pas que BOC, succursale de Genève ou le présent site Web parraine, reconnaît, participe ou détient légalement toute marque de commerce, nom de marque, logo ou symbole de droit d’auteur affiché ou accessible via les liens hypertextes. De même qu’ils n’indiquent pas non plus qu’un quelconque site Web comportant des liens est autorisé à utiliser une marque de commerce, un nom de marque, un logo ou un symbole de droit d’auteur de BOC, succursale de Genève ou de ses sociétés affiliées ou filiales.

Les clients peuvent consulter des sites Web créés ou exploités par un tiers par le biais des liens hypertextes figurant sur le présent site Web. Les tiers ne sont pas affiliés à la banque et les liens hypertextes servent uniquement de référence pour les clients. Tout site Web ou page comportant des liens avec le présent site Web ne peut être considéré comme un consentement, une recommandation, une reconnaissance, une garantie ou une sollicitation de services et produits d’un tiers ou de son site Web ni indiquer qu’il est le partenaire de BOC, succursale de Genève à l’exception des déclarations explicites de coopération.

BOC, succursale de Genève ne peut être partie à aucun de vos contrats avec un quelconque fournisseur de liens hypertextes figurant sur le présent site Web, à moins que la banque n’ait explicitement reconnu ou consenti à sa participation. Tout logiciel figurant sur les sites Web comportant des liens est mis à la disposition des clients uniquement à titre pratique. Les clients assumeront l’entière responsabilité pour tout problème ou conséquence découlant du téléchargement du logiciel, tandis que la banque déclinera toute responsabilité en résultant. En outre, comme tout logiciel téléchargé à partir d’Internet peut être soumis à des limitations de son contrat de licence de logiciel, la banque déclinera également toute responsabilité en cas de violation éventuelle de la propriété intellectuelle du fournisseur de logiciels résultant du non-respect du contrat de licence de logiciel.

La garantie des dépôts

La garantie des dépôts protège les avoirs sur les comptes de la clientèle privée et de la clientèle entreprises en cas de faillite d’une banque. La garantie est réglementée par la loi. La garantie est plafonnée à CHF 100’000 au maximum par client et par établissement. En présence de plusieurs comptes, ceux-ci sont additionnés. Esisuisse garantit la couverture des avoirs garantis dans le cadre de l’autorégulation des banques et maisons de titres suisses. Les dépôts auprès de BOC, succursale de Genève sont couverts par la garantie des dépôts. Informations détaillées sur www.esisuisse.ch.

Loi applicable

L’utilisation du site Web est soumise aux lois suisses qui, seules, régissent l’interprétation, l’application et les effets des conditions d’utilisation susmentionnées. Les tribunaux de Genève sont exclusivement compétents pour toute réclamation ou tout différend lié au site Web et à son utilisation ou en découlant.

Informations concernées