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Charte de confidentialité

2023-06-05

Qui sommes-nous ?

Vos informations seront détenues par Bank of China Limited, succursale de Genève qui fait partie du groupe Bank of China.

Lorsque nous faisons référence à «nous», «notre» et «nos» dans la présente Charte de confidentialité, nous entendons Bank of China Limited, succursale de Genève (ci-après dénommée «BOC, succursale de Genève»). Si vous êtes une organisation (ou une ou plusieurs personnes représentant une organisation), les références à «vous», «votre» et «vos» incluent l’organisation ainsi que les personnes qui la représentent ou qui y sont liées (telles que les propriétaires, les dirigeants, les détenteurs de contrôle, les ayants droits économiques, les « settlors » et les bénéficiaires effectifs), le cas échéant, ci-après dénommées «Personnes concernées».

Vous trouverez de plus amples informations sur le Groupe Bank of China à l’adresse suivante : www.bankofchina.com

Préambule

Nous respectons votre vie privée et la présente Charte de confidentialité vous indique la manière dont nous traiterons vos informations personnelles. Nous vous recommandons de lire très attentivement la présente Charte de confidentialité, car il contient des informations importantes sur :

• Les informations personnelles que nous recueillons à votre sujet et la manière dont nous les traitons.

• Les personnes et/ou entités avec lesquelles nous pourrions partager vos informations personnelles.

• Vos droits en ce qui concerne vos informations personnelles – par exemple, la manière d’en obtenir une copie ou de nous en demander la rectification ou la suppression. 

Nos engagements envers vous

Nous nous engageons à :

• Respecter la sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles.

• Ne pas vendre vos informations personnelles.

• Vous donner les moyens de gérer et de revoir vos choix marketing, à tout moment. 

Quelles données personnelles traitons-nous ?

Les « Données personnelles » comprennent toute information permettant d’identifier une personne physique, directement (par exemple, prénom, nom) ou indirectement (par exemple, numéro de passeport ou association de données).

Les Données personnelles des Personnes concernées que nous traitons peuvent comprendre :

• des données d’identification, par exemple, noms, adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, coordonnées professionnelles ;

• des caractéristiques personnelles, par exemple, date de naissance, pays de naissance, nationalité(s);

• des informations professionnelles, par exemple, emplois et antécédents professionnels, titres, compétences professionnelles, procurations ;

• des identifiants délivrés par des organismes publics, par exemple, passeport, carte d’identité, numéro d’identification fiscale, numéro d’assurance nationale, numéro d’assurance, permis de travail ;

• des informations financières, par exemple, antécédents financiers et historiques de crédit, coordonnées bancaires, dossiers du bureau d’exécution du recouvrement de créances ;

• des données relatives à des transactions/investissements, par exemple, investissements actuels et passés, profil d’investissement, préférences d’investissement et montant investi, nombre et valeur des actions détenues, rôle joué dans une transaction (vendeur/acquéreur d’actions), détail des transactions ;

• des données de gestion et de sécurité, par exemple, relevés de présence dans nos locaux, vérifications de la réputation et des antécédents ;

• des informations sur les cookies, par exemple, les cookies et les technologies similaires sur les sites Web et dans les e-mails ne seront utilisés qu’à des fins statistiques et dans le but d’améliorer notre site Web. Ces données seront supprimées ultérieurement. Nous utiliserons également ces informations non personnelles pour faciliter votre utilisation de notre site Web (entre autres, nous pouvons utiliser des cookies pour stocker le pays de résidence sélectionné pour la durée d’une session, afin de vous éviter d’avoir à le saisir de façon répétée).

Nous recueillons et traitons également des données personnelles dans le cadre du respect des obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis, notamment :

• fournir aux Personnes concernées une notice d’offre sur les produits et services ;

• nous conformer aux obligations légales relatives à la comptabilité, au respect de la législation sur les marchés d’instruments financiers, à l’externalisation, à l’activité à l’étranger et à la participation qualifiée ;

• effectuer toute autre forme de coopération avec les administrations compétentes, les autorités de surveillance, les autorités chargées de l’application des lois et d’autres autorités publiques, ou faire rapport à celles-ci, [par exemple, dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBA), pour la prévention et la détection des infractions au regard du droit fiscal [par exemple, déclaration du nom, de l’adresse, de la date de naissance, du numéro d’identification fiscale (NIF), du numéro de compte et du solde du compte aux autorités fiscales en vertu de la Norme Commune de Déclaration (NCD) ou du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) ou d’une autre législation fiscale visant à prévenir l’évasion et la fraude fiscales, le cas échéant] ;

• prévenir la fraude, les pots-de-vin, la corruption et la prestation de services financiers et autres aux personnes soumises à des sanctions économiques ou commerciales de manière continue, conformément à nos procédures de lutte contre le blanchiment d’argent (LBA) ainsi que conserver les dossiers LBA et autres documents requis à des fins de filtrage ;

• assurer une gestion active des risques intra-groupe en vertu de laquelle les risques en matière de marché, crédit, défaut, processus, liquidité et image ainsi que les risques opérationnels et juridiques doivent être identifiés, limités et suivis ;

• enregistrer les conversations avec les Personnes concernées (telles que les communications téléphoniques et électroniques), en particulier, pour documenter les instructions ou détecter des fraudes potentielles ou réelles et d’autres infractions.

Les Opérations de traitement décrites ci-dessus peuvent s’appuyer sur d’autres bases légales et reposent potentiellement et de manière substantielle sur l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public.
En outre, nous pouvons traiter des données personnelles en relation avec des intérêts légitimes que nous poursuivons afin de :

• évaluer certaines caractéristiques des Personnes concernées sur la base des données personnelles traitées automatiquement (profilage) (voir également ci-dessous) ;

• développer notre relation commerciale avec vous ;

• améliorer notre organisation et nos opérations internes, y compris en ce qui concerne la gestion des risques ;

• utiliser ces informations dans les entités du Groupe BOC à des fins d’études de marché ou de publicité, à moins que les Personnes concernées ne se soient opposées explicitement à l’utilisation de leurs données personnelles à des fins commerciales ;

• évaluer nos risques et prendre des décisions commerciales en conséquence ;

• communiquer des données personnelles à d’autres entités du Groupe BOC, notamment pour garantir un service efficace et harmonisé et informer les Personnes concernées des services proposés par les entités du Groupe BOC ;

• établir, exercer et/ou défendre un droit en justice, réel ou potentiel, des enquêtes ou des procédures similaires ;

• enregistrer les conversations avec les Personnes concernées (telles que les communications téléphoniques et électroniques) pour vérifier les instructions, faire respecter ou défendre nos intérêts ou droits, évaluer, analyser et améliorer la qualité de nos services, former nos employés et gérer les risques.

• effectuer des audits et/ou des revues périodiques.

Origine des données personnelles

Nous recueillons ou recevons des données personnelles, dans la mesure permise par la loi, telles que :

Les données personnelles qui nous sont fournies par la Personne concernée, notamment pour l’ouverture d’un compte, au cours d’une discussion consultative, pour effectuer une demande de renseignements, dans le cadre d’une inscription sur nos sites Web ou lors de l’utilisation de certains produits et services, pour s’inscrire à une newsletter et/ou un événement, pour participer à des forums de discussion ou à d’autres fonctions de réseaux sociaux sur nos sites Web ou toute information obtenue dans le cadre d’une réponse à une demande d’emploi.

Les données personnelles nécessaires à la fourniture de produits et services, qui nous sont transmises via l’infrastructure technique (par exemple, via notre site Web, les informations de connexion, l’e-Banking, les applications, les transactions financières et commerciales ou les collaborations avec des prestataires de services financiers ou informatiques ou les places de marché et les actions).

Les données personnelles provenant de tiers, telles que les autorités, les listes de sanctions (par exemple, ONU, EU, OFAC), les informations disponibles via les services d’abonnement (par exemple, Bloomberg, la liste PEP de conformité mondiale, Worldcheck), les agences de notation, les entités d’évaluation du crédit (par exemple, l’office central suisse d’information sur le crédit (ZEK), le bureau d’information sur le crédit à la consommation (IK), etc.), les fournisseurs d’analyses ou les fournisseurs d’informations de recherche ainsi que les sociétés du groupe Bank of China.

Les données personnelles accessibles au public (par exemple, informations de registre public, plateformes publiques de réseaux sociaux).

Cas particulier concernant les décisions automatisées individuelles, y compris le profilage

Nous pouvons évaluer certaines caractéristiques des Personnes concernées sur la base de données personnelles traitées automatiquement (profilage), en particulier, pour fournir aux Personnes concernées des offres et conseils personnalisés ou des informations sur nos produits et nos services ou sur ceux de nos affiliés et de nos partenaires commerciaux. Nous pouvons également utiliser des technologies qui nous permettent d’identifier le niveau des risques liés à une Personne concernée ou à une activité sur un compte. Par ailleurs, nous n’utilisons généralement pas de prise de décision automatisée en rapport avec notre relation commerciale et/ou les Personnes concernées. Si cela devait se produire, nous nous conformerions aux exigences légales et réglementaires applicables.

Divulgation de données personnelles à des tiers

Nous nous réservons le droit de divulguer les données personnelles ou d’en faciliter l’accès dans la mesure permise par la loi aux destinataires suivants :

• administrations publiques/gouvernementales, tribunaux, autorités compétentes (par exemple, autorités de surveillance financière) ou acteurs des marchés financiers (par exemple, dépositaires tiers ou centraux, courtiers, bourses et registres) ;

• entités du Groupe BOC ou Sous-traitants tiers qui traitent des données personnelles en notre nom et/ou auprès desquels nous externalisons certaines de nos missions (externalisation) ;

• auditeurs ou conseillers juridiques.
Nous nous engageons à ne pas transférer de données personnelles à des tiers autres que ceux énumérés ci-dessus, sauf dans la mesure où celles-ci sont divulguées, de temps à autre, aux Personnes concernées ou si tel est requis par les lois et réglementations qui leur sont applicables ou par toute ordonnance d’un tribunal, d’un organisme gouvernemental, de surveillance ou de réglementation, y compris les autorités fiscales.

Divulgation à l’étranger

Dans le cadre de notre Relation commerciale, nous pouvons divulguer, transférer et/ou stocker des données personnelles à l’étranger (ci-après « Transfert international ») :

(i) dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution de contrats directement ou indirectement liés à notre Relation commerciale, par exemple, un contrat conclu avec vous ou avec des tiers dans votre intérêt ; (ii) lorsque la communication est nécessaire pour sauvegarder un intérêt public supérieur ; ou (iii) dans certains cas exceptionnels dûment prévus par les lois applicables (par exemple, divulgation aux registres du commerce international de certaines transactions effectuées en bourse).

Les Transferts internationaux peuvent inclure le transfert vers des juridictions qui : (i) garantissent un niveau adéquat de protection des données pour les droits et libertés des Personnes concernées en ce qui concerne le Traitement ; (ii) bénéficient de décisions d’adéquation en ce qui concerne leur niveau de protection des données (par exemple, des décisions d’adéquation de la Commission européenne ou du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence) ; ou (iii) ne bénéficient pas de telles décisions d’adéquation et n’offrent pas un niveau adéquat de protection des données. Dans ce dernier cas, nous veillerons à fournir des garanties appropriées, par exemple, en utilisant des clauses contractuelles types de protection des données, établies par la Commission européenne.

Transfert de données via Internet

Veuillez noter que les données transférées par Internet au-delà des frontières nationales ne font pas l’objet d’un quelconque contrôle au cours de leur transit, même si l’expéditeur et le destinataire sont tous deux situés dans le même pays.

Nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données transférées par Internet et déclinons toute responsabilité à cet égard. Les avis que vous nous transférez par courrier électronique pourrait ne pas être sécurisés. Les informations confidentielles que vous nous transmettez par courrier électronique sont envoyées à vos risques et périls. Lorsque vous nous contactez, veuillez envoyer vos données via un mécanisme sécurisé, le cas échéant, plutôt que par Internet.

L’expéditeur et le destinataire peuvent toujours être identifiés même lorsque les informations transmises sont cryptées. En conséquence, un tiers pourrait en déduire, involontairement ou non, qu’il existe une relation commerciale entre vous et BOC, succursale de Genève. Par conséquent, nous vous recommandons d’éviter toute transmission d’informations strictement confidentielles via des réseaux ouverts.

Droits des Personnes concernées

Vous avez le droit de savoir si des données personnelles vous concernant sont traitées par nos soins. Sur demande, nous vous communiquerons les données personnelles figurant dans nos bases de données, y compris les détails disponibles sur l’origine, la finalité et, le cas échéant, la base juridique de traitement et les catégories des données personnelles traitées, les parties impliquées dans leur collecte et leurs destinataires.

Vous pouvez, à tout moment, révoquer votre consentement au traitement de vos données personnelles et/ou refuser l’utilisation de vos informations à des fins publicitaires ou commerciales avec effet immédiat. Vous pouvez exercer d’autres droits, tels que le droit de rectification. Vous êtes également habilité à faire corriger toute donnée personnelle inexacte ou encore figer ou supprimer vos données en fonction des bases légales applicables.

Si nous ne répondons pas à vos attentes quant au traitement de vos données personnelles ou si vous souhaitez faire une réclamation concernant nos pratiques en matière de protection des données, veuillez également nous en informer ; cela nous donnera l’opportunité d’examiner votre problème et de nous améliorer, le cas échéant.

Dans tous les cas, veuillez nous envoyer une demande claire, par écrit, accompagnée d’une copie lisible d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (par exemple, passeport, carte d’identité) afin que nous puissions vérifié  votre identité. Nous accuserons réception de votre demande dès qu’elle nous sera parvenue, examinerons votre problème et vous répondrons dans un délai raisonnable.

Si une Personne concernée s’oppose au Traitement de ses données personnelles, nous sommes néanmoins autorisés à poursuivre ledit Traitement pour autant qu’il soit : (i) juridiquement contraignant ; (ii) nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la Personne concernée est partie ; (iii) nécessaire à l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public ; ou (iv) nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, y compris l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Durée de conservation

BOC, succursale de Genève ne les conservera que le temps nécessaire, compte tenu de son obligation de répondre aux demandes ou de résoudre les problèmes, de fournir des services nouveaux et améliorés et d’agir conformément aux lois et réglementations applicables.

En particulier, cela signifie que nous sommes en droit de conserver vos données personnelles pour une durée raisonnable après votre dernière prise de contact avec nous. Si les données personnelles ainsi recueillies ne sont plus nécessaires, nous sommes tenus de les supprimer de manière sécurisée, sous réserve toutefois (i) de toute obligation légale ou réglementaire applicable de stocker les données personnelles pendant une période plus longue ; ou (ii) d’établir, exercer et/ou défendre un droit en justice, réel ou potentiel, des enquêtes ou des procédures similaires, y compris les raisons juridiques que nous pouvons invoquer pour préserver les informations concernées.

Contact

Si nous ne répondons pas à vos attentes quant au traitement des données personnelles ou si vous souhaitez faire une réclamation concernant nos pratiques en matière de protection des données, veuillez nous en informer ; cela nous donnera l’opportunité d’examiner votre problème et de nous améliorer, le cas échéant. Dans tous les cas, veuillez nous envoyer une demande claire à l’adresse mentionné ci-dessous:

Responsables de la protection des données

Bank of China Limited, succursale de Genève

Rue de la Tour de l’Ile 1 ; CH-1204 Genève

Téléphone : 058 611 68 00

E-mail: dpo.ch@bankofchina.com

Modifications du présent Charte de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte en tout temps et à notre seule discrétion. Le cas échéant, nous vous informerons des modifications importantes par les moyens appropriés. Veuillez consulter la présente Charte de temps à autre afin d’être sûr d’utiliser la version la plus récente chaque fois que vous accédez au site Web.

Informations concernées