Politique de confidentialité
2021-08-03
1.PORTÉE DE LA PRESENTE POLITIQUE
La présente politique vise à expliquer comment vos données à caractère personnel seront traitées par Bank of China, établissement secondaire de la société Bank of China Limited, dont le siège est situé 23 avenue de la Grande Armée, 75016 Paris (« Bank of China », « nous », « notre » et « nos ») et détaille quelles informations, y compris les informations à caractère personnel décrites ci-dessous (les « données à caractère personnel »), seront collectées et traitées par Bank of China et/ou pour son compte par ses prestataires dans le cadre de vos relations avec nous.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement.
Si vous avez des questions ou des préoccupations à propos de la présente politique, veuillez contacter notre DPO par courriel pengwei@bankofchina.com ; compliance.fr@bankofchina.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Legal & Compliance DepartmentBank of China limited, Paris Branch
23-25 avenue de la Grande Armée
75116 PARIS.
La présente politique s'applique à tous les utilisateurs de notre site ainsi qu’à tous nos clients.
2.DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS SOMMES AMENÉS À TRAITER
Nous collectons des données personnelles uniquement lorsque vous vous connectez à votre espace client et consultez vos comptes.
A cette occasion, nous collectons notamment vos données de connexion (identifiant et mot de passe Etoken), vos données d’identification qui seront affichées sur la page de BOCNET (nom, prénom, numéro de compte), information sur votre compte bancaire (synthèse des comptes, opérations réalisées, bénéficiaires, coordonnées bancaires).
En aucun cas, nous ne collectons de données sensibles lorsque vous vous connectez sur notre site, à savoir, toutes informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ni même les données génétiques, de santé, etc.
3.UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect des dispositions du Règlement Européen Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Vos données ne seront utilisées par Bank of China que si une base légale appropriée et pertinente le permet.
Bank of China traite vos données personnelles lorsque ce traitement est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale en vertu de la législation applicable à laquelle nous sommes soumis dans les Etats Membres et l'Union européenne.
Bank of China est donc susceptible d’utiliser vos données en tant que prospects ou utilisateurs de son site pour vous permettre d’accéder à votre espace client et gérer vos actions sur cet espace.
4.DIVULGATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
En fonction de vos relations avec nous, nous pouvons être amenés à divulguer aux tiers suivants, justifiés à en avoir connaissance, certaines ou toutes les données à caractère personnel que nous collectons et obtenons à votre sujet :
- toute personne de nos services internes habilitée à traiter vos données personnelles, en ce compris notamment les employés des départements de Bank of China en charge du contrôle des risques et de la compliance, du contrôle financier, le service juridique, les services d’assistance et de support ou le service informatique, le service E-Banking ;
- Bank of China Limited ainsi que certaines de ses filiales, en ce compris les employés desdites sociétés dans divers départements. A titre d’exemple, certains de nos serveurs sont situés à Londres. Par conséquent, certaines de vos données pourront être hébergées par Bank of China London Branch ;
- les prestataires de services informatiques intervenant sur notre site Web ;
- les conseillers professionnels, personnes habilitées travaillant pour Bank of China et experts-comptables, autorités réglementaires (par exemple les organismes d'application de la loi et les organismes publics) et tiers intervenant dans les opérations de M&A ou de titrisation par le Groupe.
5.TRANSFERTS DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL HORS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN
Nous pouvons être amenés à transférer vos données à caractère personnel à Bank of China Limited, nos prestataires de services tiers et d'autres destinataires hors de l'Espace Économique Européen (« EEE »). Certains destinataires qui traitent vos données à caractère personnel pour notre compte peuvent être amenés à transférer ces données hors de l'EEE vers un pays qui ne fournit pas un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel au sens de la Commission européenne.
A ce jour, vos données sont transférées à Bank of China Limited, située en Chine. Ces transferts concernent les catégories suivantes de données : vos données d’identification telles que l’état civil, nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de votre carte d’identité/passeport ; votre domiciliation ; vos données concernant votre vie professionnelle ; information sur votre compte bancaire (synthèse des comptes, opérations réalisées, bénéficiaires, coordonnées bancaires), votre numéro de téléphone, votre adresse mail. Des clauses contractuelles type ont été conclues afin d’assurer à ces données une sécurité équivalente à celle dont elles bénéficient au sein de l’Union européenne.
Nous pouvons aussi transmettre vos données personnelles vers nos prestataires situés en dehors de l’Union européenne afin de répondre à des exigences de lutte anti-blanchiment d’argents au sein du Groupe Bank Of China. Les données à caractère personnel transférées sont vos données d’identification remises lors de l’entrée en relation. Ces prestataires étant situés dans des pays n’offrant pas un niveau de sécurité équivalent à celui des pays de l’Union européenne, Bank of China a encadré ses transferts moyennant des garanties appropriées pour protéger vos données à caractère personnel.
Pour obtenir copie des garanties contractuelles obtenues par Bank of China, vous pouvez vous adresser à notre DPO par courriel : pengwei@bankofchina.com ; compliance.fr@bankofchina.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Legal & Compliance Department
Bank of China limited, Paris Branch
23-25 avenue de la Grande Armée
75116 PARIS
6.CONSERVATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
En général, nous prévoyons de conserver vos données à caractère personnel pendant une durée raisonnable telle que précisée ci-dessous. Dès que nous estimons que nous n'avons plus besoin de conserver vos données à caractère personnel, nous les effaçons de nos systèmes.
- Conservation de vos données clients : cinq ans à compter de la fin de nos relations contractuelles.
Veuillez noter que dans certains cas, nous pouvons être amenés à conserver vos données pendant une durée plus longue, par exemple, si nous traitons un sinistre en cours ou si nous pensons de bonne foi que la législation ou un organisme de contrôle pertinent peut raisonnablement attendre ou exiger que nous conservions vos données à caractère personnel.
7.COOKIES
Un « cookie », aussi appelé « traceur » ou « témoin de connexion » est un petit fichier texte contenant des données qui sont enregistrées sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) lorsque vous naviguez sur un site internet ou une application mobile.
Notre site internet BOCNET ne place aucun cookie ou autre traceur et n’enregistre aucune donnée de connexion rattachée à votre terminal.
8.VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER
Vous avez un certain nombre de droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel, qui sont exposés au présent chapitre. Parmi ces droits figure notamment le droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel, lorsque ce traitement est effectué à des fins de prospection ou sur la base de nos intérêts légitimes. Ces droits peuvent ne pas être absolus.
| Droit | Qu’est-ce que cela signifie ? |
|---|---|
| Droit d'opposition | Vous avez notamment le droit de vous opposer à tout instant au traitement de vos données à caractère personnel, lorsque ce traitement est lié à une activité de prospection ou dès lors que nous les traitons sur la base juridique des intérêts légitimes que nous poursuivons. |
| Droit d'accès | Vous avez le droit de demander une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et d'accéder aux informations vous concernant que nous conservons. |
| Droit de rectification | Vous avez le droit de faire mettre à jour ou de rectifier toutes données à caractère personnel inexactes que nous détenons à votre sujet. |
| Droit à l'effacement | Dans certains cas, vous pouvez également faire effacer vos informations personnelles, par exemple mais de manière non exhaustive si vous exercez votre droit d'opposition (voir ci-dessous) et que nous n'avons pas de raison impérieuse de traiter vos données à caractère personnel, ou si nous n'avons plus besoin de vos données à caractère personnel au regard des finalités évoquées dans la présente notification. |
| Droit à la limitation du traitement | Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas, notamment mais de manière non exhaustive si vous pensez que les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou si l'utilisation que nous faisons de vos informations est illicite. Si vous exercez valablement ce droit, nous stockerons vos données à caractère personnel et ne procéderons à aucun autre traitement avant que la question soit résolue. |
| Droit à la portabilité des données | Vous pouvez nous demander de vous fournir les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également nous demander de transmettre vos données à caractère personnel directement à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement faisable. Ce droit s'applique uniquement lorsque : (1) nous traitons vos données à caractère personnel avec votre consentement ou qu'elles sont nécessaires à l'exécution du contrat que nous avons conclu avec vous ; et (2) les données sont traitées par des moyens automatisés. |
| Droit de retrait du consentement | Vous avez le droit de retirer votre consentement (que vous auriez préalablement donné) pour le traitement de vos données à caractère personnel à tout moment. |
| Droit de donner des directives relatives au sort des données | Vous avez le droit de définir des directives spécifiques relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. |
Vous pouvez exercer un de ces droits en adressant une demande écrite aux coordonnées suivantes :
-Par courrier :
Legal & Compliance Département
Bank of China limited, Paris Branch
23-25 avenue de la Grande Armée
75116 PARIS.
-Par e-mail : compliance.fr@bankofchina.com ; pengwei@bankofchina.com
Nous vous informerons sans délai de toute action entreprise à votre demande en rapport avec l'un de ces droits, et au plus tard dans le délai d'un mois suivant la réception de votre demande.
Nous sommes autorisés à prolonger ce délai à deux mois si la situation l'exige et vous en informerons si ce cas se présente. Veuillez noter que nous pouvons être amenés à vérifier votre identité lorsque vous cherchez à exercer un de vos droits à la protection des données.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission de protection des données. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de la CNIL.
