Annonce de l'ajustement des conditions tarifaires des opérations et services bancaires aux personnes morales (en vigueur à partir du 1er novembre 2022)
2022-08-16
Cher client,
Nous souhaitons vous informer que la succursale a ajusté les conditions tarifaires des opérations et services bancaires aux personnes morales. Les nouveaux tarifs prendront effet le 1er novembre 2022. Ils sont désormais annoncés publiquement comme suit :
Annexe： conditions tarifaires des opérations et services bancaires aux personnes morales (Edition 2022)
Conformément à l'article L.312-1-1 du Code Monétaire et Financier, sans retour de votre part avant sa date d'entrée en vigueur, nous considérerons que vous acceptez la modification. Autrement, vous aurez le droit de clôturer votre compte avant la date d'entrée en vigueur et sans frais.
Nous vous prions d'accepter, Madame/Monsieur, l'expression de nos sentiments dévoués.
BANK OF CHINA, PARIS BRANCH
2022.08.16
