Escompte sur facture commerciale à l'exportation
Description de produit
L'escompte sur facture commerciale à l'exportation fait référence au transfert par l'exportateur des comptes débiteurs actuels ou futurs en vertu du contrat de vente à l'exportation signé avec l'importateur (débiteur) à la Banque de Chine, Succursale de Paris; Banque de Chine, Succursale de Paris, fournit des services tels que le financement du commerce, le recouvrement des comptes clients et la gestion des comptes de vente.
Catégories de produit
Selon que le débiteur est notifié ou non, il peut être divisé en: Escompte sur facture commerciale à l'exportation publique et Escompte sur facture commerciale à l'exportation dissimulé.
Caractéristiques de produit
1. Accélérer la rotation du capital. Obtenir un financement avant que l'importateur ne paie les marchandises, accélérant ainsi la rotation du capital.
2. Simplifier les procédures de financement. Par rapport aux prêts fonds de roulement, les procédures de ce mode de financement sont plus simples et faciles à mettre en œuvre.
3. Éviter les risques de change. Obtenir un financement à l'avance grâce à des activités d'escompte pour éviter les changements défavorables du taux de change du marché à terme.
4. Abaisser le seuil d'octroi du crédit. Pour les clients qui ont déjà souscrit une assurance-crédit, sur la base de l'occupation du quota des compagnies d'assurance-crédit à l'exportation, Banque de Chine, Succursale de Paris, peut assouplir de manière appropriée les normes d'accès au crédit, abaissant ainsi le seuil d'octroi de crédit.
5. Avoir le droit de recours contre le financement de l’exportateur. Une fois que l'importateur ne paie pas le paiement à temps, Banque de Chine, Succursale de Paris, peut exercer un recours contre l'exportateur.
Taux d'intérêt
Se conformer à l'autorisation de taux d'intérêt de la Banque de Chine, Succursale de Paris, pour les activités de financement du commerce.
Clients applicables
1. L'exportateur rencontre de problèmes de rotation du capital dans le cadre des ventes à crédit à l'exportation;
2. L'exportateur rencontre de nouvelles opportunités d'investissement après l'envoi des marchandises et avant la réception du paiement, et le taux de rendement attendu est supérieur au taux d'escompte.
Conditions d'application
1. Licence d’exploitation commerciale de personne morale approuvée et enregistrée conformément à la loi et avec inspection annuelle ou d'autres documents valides suffisants pour prouver sa légalité et son champ d'activité;
2. Avoir des qualifications commerciales d'importation et d'exportation;
3. Avoir une ligne de crédit dans la Banque de Chine, Succursale de Paris.
Procédures de traitement
1. En réponse à la demande de l'exportateur, Banque de Chine, Succursale de Paris, vérifie pour lui le montant de l'escompte conformément aux exigences d'octroi de crédit applicables et signe le «Contrat d'escompte sur les factures commerciales à l'exportation»;
2. L'exportateur envoie les marchandises et délivre les documents et soumet une demande d'escompte à la Banque de Chine, Succursale de Paris;
3. Après avoir vérifié l'authenticité des documents et du commerce, la Banque de Chine, Succursale de Paris, accorde le crédit d'escompte aux exportateurs;
4. En cas de non-paiement par l'importateur, la Banque de Chine, Succursale de Paris, peut effectuer le recouvrement externe par elle-même ou confier à l'exportateur le soin de procéder à un recouvrement externe. Si le paiement est en souffrance depuis 30 jours, la Banque de Chine, Succursale de Paris, retire le crédit d'escompte accordé à l'exportateur et calcule et collecte les intérêts impayés correspondants;
5. Lorsque l'importateur paie le paiement à l'échéance, la Banque de Chine, Succursale de Paris, utilise le paiement pour restituer le principal et intérêts du crédit d'escompte et transférer le solde à l'exportateur.
Avantages de la Banque de Chine
Les nombreuses années d'expérience opérationnelle de la Banque de Chine nous permettent d'avoir une capacité suffisante pour personnaliser les solutions en fonction des besoins des clients et fournir des solutions spécialisées de financement des comptes clients à l'exportation.
