Nom de produit

Forfaiting(À forfait)

Description de produit

Le Forfaiting(À forfait) fait référence à l'achat de créances non expirées résultant de transactions sur des biens, des services ou des actifs par la Banque de Chine, Succursale de Paris, sans recours. Habituellement, ces créances ont été « promises d'être acceptées /promises d'être payées / garanties d'être payées» par des institutions financières. Les formes acceptables de créances pour l'activité Forfaiting(À forfait) de la Banque de Chine, Succursale de Paris, sont les suivantes: lettre de crédit, lettre de change, chèque de banque, créances garanties par une garantie de paiement/lettre de crédit stand-by, créances assurées par une assurance-crédit à l’exportation, créances garanties par des organisations internationales telles que la SFI (Société financière internationale) et autres instruments de créances acceptés.

Fonctionnalités de produit

L'activité Forfaiting(À forfait) offre aux clients des rachats sans recours à taux fixe sans avoir à occuper des lignes de crédit client, ce qui répond efficacement à l'évitement des risques des clients, augmente les flux de trésorerie, améliore les états financiers et obtient des remboursements d'impôts anticipés,afin de répondre aux besoins globaux des clients. Actuellement, l'activité Forfaiting de la Banque de Chine, Succursale de Paris, peut être subdivisée en:

1. Forfaiting au titre de la lettre de crédit à terme:

désigne l’achat de créances à terme qui ont été «Promises d'être acceptées /promises d'être payées » par la banque émettrice par la Banque de Chine, Succursale de Paris, sans recours et à la demande du client, dans le cadre d'une négociation à terme, d'une acceptation à terme ou d'une lettre de crédit à paiement différé.

2. Forfaiting au titre de la lettre de crédit à vue:

Désigne que dans le cadre de la lettre de crédit de négociation à vue, Banque de Chine, Succursale de Paris, est la banque négociatrice désignée ou que la lettre de crédit est librement négociée. Sous réserve de revoir strictement les documents et de s'assurer de la cohérence des documents, le paiement dû à la banque doit être acheté à la demande du client.

3. Forfaiting sous garantie bancaire D/A:

Désigne dans le cadre des documents contre acceptation (D/A), la Banque de Chine, Succursale de Paris, achète des traites commerciales acceptées garanties par la banque sans recours à la demande des clients.

4. Forfaiting sous assurance-crédit (Rongxinda sans recours):

Désigne que, pour les échanges commerciaux bénéficiant d'une assurance-crédit à l'exportation, la Banque de Chine, Succursale de Paris, propose aux clients l'achat sans recours de créances non échues sur la base des documents fournis par les clients, des certificats pertinents pour assurer l'assurance-crédit à l'exportation, des accords de transfert de compensation, etc.

5. Forfaiting dans le cadre de garanties d'organisations internationales (SFI, etc.):

Désigne qu'en tant que participant à l'accord de projet de financement du commerce mondial conclu par quatre organisations internationales dont la SFI, la BAD, la BERD et la BID (en tant que banque de confirmation), la Banque de Chine achète des créances indues détenues par des clients sans recours avec des garanties d'organisations internationales.

Caractéristiques de produit

1. Rachat sans recours. La Banque de Chine, Succursale de Paris, a racheté les comptes débiteurs sans recours, de sorte que les comptes débiteurs des clients étaient «sûrs».

2. Éviter toutes sortes de risques. Le client transfère tous les risques tels que le risque pays, le risque de crédit acheteur, le risque de taux de change et le risque de taux d'intérêt à la banque pour atteindre l'objectif de l'aversion au risque.

3. Pas besoin d'occuper une ligne de crédit client. L'activité Forfaiting n'occupe pas la ligne de crédit du client, et le client peut toujours obtenir un financement de la banque s'il ne dispose pas d'une ligne de crédit ou lorsque la ligne de crédit est insuffisante.

4. Augmenter le fonds de roulement. Le client obtient un financement à 100%, convertit les futurs comptes débiteurs en entrées de trésorerie courantes pour éviter la pression d'occupation du capital et augmenter les flux de trésorerie.

5. Optimiser les états financiers. Sans augmenter les passifs bancaires, le client réduit leurs comptes débiteurs, améliore leurs flux de trésorerie et atteint l'objectif d'optimisation des états financiers.

6. Obtenir à l'avance des remboursements de taxes à l'exportation. Selon les règlements de l'Administration nationale des changes de Chine, lors de la gestion des affaires de Forfaiting, le client peut obtenir une vérification des exportations et un remboursement des taxes à l'avance, ce qui permet d'économiser des coûts financiers.

Période de financement

Peut fournir un financement à court terme pour moins d'un an, et un financement à moyen et long terme pendant 3 à 5 ans, voire plus.

Clients applicables

1. Le client a une liquidité limitée et doit accélérer la rotation des comptes débiteurs;

2. Le client souhaite éviter le risque de crédit, le risque pays, le risque de taux d'intérêt et le risque de change encourus par les paiements à terme;

3. La ligne de crédit du client est insuffisante ou le client n’a pas du tout de ligne de crédit;

4. Le client souhaite obtenir une vérification des exportations et un remboursement des taxes à l'avance.

Procédures de traitement

1. Le client signe le «contrat d'affaires Forfaiting» avec la Banque de Chine, Succursale de Paris;

2. Le client soumet la «Lettre de demande d'activité Forfaiting»;

3. Après obtention de la ligne de crédit au débiteur ou après confirmation de la revente, signer la «Lettre de confirmation d'activité Forfaiting» avec le client;

4. Cession des créances. Dans le cas où le client détient des documents, ces documents sont endossés à la Banque de Chine, Succursale de Paris; dans le cas où les documents ne peuvent être obtenus, la «Lettre de cession de créance» est signée;

5. Paiement d'escompte. Une fois que la Banque de Chine, Succursale de Paris, a obtenu l'avis d'acceptation/de paiement de la banque émettrice/de la banque désignée sous la lettre de crédit, ou une fois que la Banque de Chine, Succursale de Paris, a obtenu d'autres certificats de créances qui satisfont aux exigences de la Banque de Chine, Succursale de Paris, le montant net est payé au client après avoir déduit les intérêts d'escompte et les dépenses connexes;

Conseils

1. Les droits de créance liés à l'activité Forfaiting doivent être légaux, véridiques et valables, et aucune hypothèque ou gage n'a été établi;

2. Dans le cadre de la lettre de crédit et de l'encaissement des paiements, il est plus pratique de gérer les affaires Forfaiting en soumettant les documents par l'intermédiaire de la Banque de Chine, Succursale de Paris;

3. Dans le cadre de l'encaissement D/A, la banque concernée doit signer ou fournir une garantie sur la traite;

4. Le choix d'une banque émettrice ou d'une banque d'acceptation/de paiement avec un bon crédit est propice à l'obtention de taux d'intérêt de financement avantageux;

5. Au tout début de l'activité, la Banque de Chine,Succursale de Paris, peut fournir des services de conseil complets, concevoir un plan de financement personnalisé pour vous et peut promettre de racheter vos créances non expirées dans un certain laps de temps à l'avenir selon le prix et les conditions établis dans un délai donné à l'avenir. Dans ce cas, en fonction de la durée de la période d'engagement, vous devrez peut-être payer un certain montant de frais d'engagement.

Avantages de Banque de Chine

La Banque de Chine dispose d'une équipe de professionnels des produits Forfaiting hautement qualifiés, d'une riche expérience dans les opérations d'activité Forfaiting et d'un modèle de gestion et d'exploitation centralisé. Le représentant de la Banque de Chine est actuellement Administrateur du comité non exécutif de l'International Forfaiting Association (IFA) et Président du Comité régional de l'Asie du Nord-Est.

La Banque de Chine propose une gamme complète de produits Forfaiting et n'est pas limitée par les méthodes de règlement. Les titres de créance qui peuvent être financés sont flexibles et diversifiés, y compris non seulement les lettres de crédit, mais aussi les traites/billets à ordre, les créances garanties par des garanties de paiement/lettres de crédit stand-by, les créances garanties par une assurance-crédit à l’exportation, etc.  Il est possible également d'apporter des solutions personnalisées en fonction des conditions spécifiques du projet.

S'appuyant sur un vaste réseau d'agences et de banques correspondantes, la Banque de Chine dispose d'excellentes capacités de prise de risque. Elle a pris les devants en s'associant aux projets de financement du commerce de quatre organisations internationales, dont la SFI, la BERD, la BAD et la BID, en tant que banque confirmatrice. En travaillant en étroite collaboration avec ces organisations, la Banque de Chine a encore élargi le champ de la prise de risque aux pays émergents tels que l'Asie, l'Afrique et l'Amérique latine. La période de financement est flexible, non seulement peut fournir un financement à court terme de moins d'un an, mais peut également fournir un financement à moyen et long terme de 3 à 5 ans, voire plus.