La lettre de garantie, également appelée «Sûreté », est un engagement écrit émis par Bank Of China Ltd, Paris Branch, au bénéficiaire à la demande du donneur d’ordre pour garantir l’exécution par le donneur d’ordre ou la personne garantie  des obligations du contrat signé avec le bénéficiaire.

Il existe de nombreux types de lettres de garantie, qui ont un large éventail d'utilisations. Elle peut être appliquée aux domaines des produits de base, des services de main-d'œuvre, du commerce de technologie, de la passation de marchés de projets d'ingénierie, de la construction, de la déclaration d'importation et d'exportation de matériaux, du financement des institutions financières, du crédit-bail d'équipement à grande échelle, des mesures conservatoires en contentieux, de l'exécution de diverses obligations contractuelles, etc.

Avantages de l'activité de lettre de garantie de la Bank Of China Ltd, Paris Branch

La lettre de garantie est le produit traditionnel de la Bank Of China Ltd, Paris Branch.  Bank Of China Ltd, Paris Branch fournides services de lettres de garantie en multi langue et en multidevise pour accompagner le développement mondial des entreprises. Nos avantages se reflètent dans les aspects suivants:

1. Excellente réputation internationale

2. Réseau bien développé de succursales nationales et étrangères et de banques correspondantes

3. Excellente équipe professionnel de lettre de garantie

4. Riche expérience dans les affaires de lettre de garantie

5. Produits diversifiés de lettre de garantie

Processus général d'émission d'une lettre de garantie

1. Examen et émission de la lettre de garantie

(1) La banque examine le profil du client, les transactions de base et les documents connexes.

(2) La banque concrétiser les démarches du dépôt de garantie ou de la ligne de crédit du client.

(3) La banque examine la demande écrite et le format de la lettre de garantie;

(4）La banque  émet la lettre de garantie.

2. Les commissions de la lettre de garantie.

Après l'émission de la lettre de garantie, les commissions seront facturées selon les tarifs en vigueur  et les conditions générales de Bank Of China Ltd, Paris Branch 

3. Modification de la lettre de garantie;

Modifierles termes et les conditions  de la lettre de garantie selon la demande du donneur d’ordre   et du bénéficiaire, par exemple proronger la période de validité de la lettre de garantie.

4. Paiement/ de la garantie

En cas de réclamation d'un bénéficiaire durant la période de validité de la lettre de garantie, le donneur d’ordre  sera informé à temps et le paiement sera effectué après que la banque de garantie a examiné les documents de réclamation et confirmé qu'elle satisfait aux exigences de la lettre de garantie.

5. Gestion ultérieure de la lettre de garantie

(1) En fonction des évolutions majeures de la situation des clients, les dossiers clients doivent être ajustés dynamiquement.

(2) Effectuer une garde centralisée et une vérification en temps opportun des dossiers de lettre de garantie pour s'assurer que les dossiers peuvent réellement refléter l'ensemble du processus de traitement.

(3) Après s'être assuré que les obligations de garantie de notre banque sont entièrement acquittées, la lettre de garantie sera révoquée et la ligne de crédit correspondante du donneur d’ordre de la lettre de garantie pourra être rétablie ou le dépôt correspondant pourra être remboursé.