Un document écrit délivré à la douane à la demande du donneur d’ordre  pour s'assurer que le donneur d’ordre  remplit son obligation de payer les droits de douane.

Fonctionnalités de produit

Réduire la pression de l'occupation des capitaux, accélérer le dédouanement et réduire les procédures fastidieuses de remboursement des taxes dues à l'entrée temporaire de marchandises.

Caractéristiques de produit

1. Éviter la pression d'occupation du capital causée par le paiement des dépôts en douane et augmenter le taux de rotation du capital.

2. Accélérer le dédouanement des marchandises et éviter  l'augmentation du coût des marchandises bloquées dans le port.

3. Éviter les procédures de dédouanement répétées.

4. Pour les articles entrant temporairement aux frontières douanières d'autres pays, les procédures fastidieuses de traitement des remboursements de taxes sont réduites.

5. Fournir une commodité pour le report d'impôt.

Champ d'application

1. Importation et exportation de produits liés à la politique nationale de réduction et d'exonération fiscale pour les produits d'importation et d'exportation.

2. Les clients qui ont des exigences temporaires d'importation et d'exportation pour l'équipement, la machinerie et d'autres articles dans le processus de passation de marchés de projets à l'étranger, d'expositions à l'étranger, d'exposition et vente sur place, etc.

3. La situation où le service de douane met en œuvre la politique de «Dédouanement avant impôt» pour certaines marchandises.

Conditions d'application

1. Avoir les qualifications commerciales nécessaires pour participer aux transactions de base;

2. Le client a une bonne crédibilité et n'a pas de mauvais record antécédents de crédit;

3. La ligne de crédit requise pour l'ouverture d’une lettre de garantie est déjà disponible ou un dépôt de garantie complet peut être payé;

4. Le contexte commercial est vrai et fiable et répond aux exigences de l'examen de conformité bancaire.

5. Les informations commerciales sont complètes et efficaces.

Procédures de traitement

1. Le client soumet la demande de lettre de garantie et les documents connexes;

2. La banque examine les informations et émettre  une lettre de garantie;

3. La banque facture les frais pertinents pour la lettre de garantie.

4. Modification de la lettre de garantie;

5. Paiement/annulation de la lettre de garantie.

Exemple commercial

La Société A et la Société B sont respectivement engagées dans les activités d'importation de produits en vrac tels que le minerai de fer et le pétrole brut. Étant donné que le prix des marchandises importées fluctue sur le marché international, la valeur en douane ne peut pas être déterminée au moment du dédouanement et par conséquent, il est temporairement impossible de calculer le montant des droits de douane à payer. Cependant, afin d'éviter les coûts administratifs des marchandises importées au port et d'affecter les ventes, la Banque de Chine propose d'émettre une lettre de garantie de droits de douane au service de douane pour les sociétés afin de garantir que ces sociétés effectuent d'abord le dédouanement et paient les droits de douane conformément à la réglementation à l'avenir, satisfaisant ainsi la nécessité pour les sociétés de «effectuer d'abord le dédouanement et de payer les droits de douane à l'avenir».

La Société C et la Société D sont d'importantes sociétés d'importation d'équipements de haute technologie de pointe soutenues par les politiques nationales de la Chine. Dans le cadre de leur activité, elles doivent importer des pièces essentielles de gros aéronefs, des équipements clés de centrales nucléaires, etc. Étant donné qu'elles n'ont pas encore obtenu l'autorisation d'exonération fiscale délivrée par l'autorité compétente, elles ont rencontré le problème du paiement des droits de douane lors de la déclaration en douane. La Banque de Chine a compris les besoins de ces deux sociétés et a émis une lettre de garantie de droits de douane au service de douane pour que ces deux sociétés réalisent le «Dédouanement avant impôt» des marchandises.