Bank Of China Ltd, Paris Branch fourni une garantie en s’appuyant sa  notation de  crédit plus élevé pour assumer la responsabilité de payer les obligataires lorsqu'un émetteur d’obligation de notation de crédit inférieur fait défaut  ,'améliorer la cote de crédit de l'émetteur et d'avoir un impact positif sur le taux d'intérêt obligataire que l’émetteur  paiera aux détenteurs.

Fonctionnalités de produit

Contribuer à améliorer la notation des obligations et à réduire les coûts de financement.

Caractéristiques de produit

1. Améliorer la crédibilité de l'emprunteur et aider l'emprunteur à obtenir un financement.

2. Réduire les coûts de financement.

Coûts associés

Les frais de garantie  seront facturés conformément aux principes de tarification et aux taux déterminés par les règlements applicables de Bank Of China Ltd, Paris Branch.

Clients applicables

Clients industriels et commerciaux soutenus par notre banque

Conditions d'application

1. Avoir une licence d’exploitation commerciale de personne morale approuvée et enregistrée conformément à la loi et avec inspection annuelle ou d'autres documents de certification valides suffisants pour prouver la légalité et la portée de ses opérations commerciales;

2. Avoir une ligne de crédit ou un dépôt de garantie complet dans notre banque ou fournir une contre garantie complète acceptable pour notre banque.

Procédures de traitement

I. Demande de lettre de garantie

1. Le donneur d’ordre  remplit une demande d'émission d'une lettre de garantie ou un contrat d'émission d'une lettre de garantie;

2. Le donneur d’ordre  présente un dépôt de garantie ou une autre contre-garantie;

3. Le donneur d’ordre  soumet les documents de base relatifs au contrat;

4. Le donneur d’ordre  soumet d'autres documents pertinents requis par la banque pour émettre une lettre de garantie.

II. Examen et émission de la lettre de garantie

1. La banque examine les qualifications, les transactions de base et les documents connexes du client;

2. La banque examine les conditions préalables du client, telles que les dépôts de garantie, les lignes de crédit, etc.

3. La banque examine la demande écrite et le format de la lettre de garantie;

4. La banque émet la lettre de garantie.

Conseils

1.Modification de la lettre de garantie: Modifier les termes et les conditions de la lettre de garantie selon la demande  du donneur d’ordre et du bénéficiaire,  par exemple proronger la période de validité de la lettre de garantie.

2 En cas de réclamation d'un bénéficiaire durant la période de validité de la lettre de garantie, le donneur d’ordre  sera informé à temps et le paiement sera effectué après que la banque de garantie a examiné les documents de réclamation et confirmé qu'elle satisfait aux exigences de la lettre de garantie.