Bank Of China Ltd, Paris Branch, , à la demande de l'entrepreneur du projet ou du fournisseur, délivre au Maître d'ouvrage ou à l'acheteur un document écrit garantissant que le donneur d’ordre  exécutera les obligations contractuelles pendant la période de garantie ou de maintenance.

Fonctionnalités de produit

Elle est applicable à la situation où le Maître d'ouvrage ou l'acheteur demande à l'entrepreneur ou au fournisseur d'exécuter les obligations de garantie et d'entretien lorsque le contrat d'ingénierie, de fourniture et d'installation, entre dans la période de garantie ou d'entretien et est une garantie pour  l'exécution normale des obligations contractuelles.

Caractéristiques de produit

1. Résoudre le problème de la méfiance mutuelle entre les deux parties. Les banques comptent sur leur bonne réputation pour intervenir dans les transactions en tant que garants, fournir des garanties aux parties et promouvoir la bonne exécution des transactions.

2. Garanties pour l'exécution des obligations contractuelles. Assurer l'exécution normale du contrat et la qualité de l'objet du contrat.

3. Réduire l'occupation du capital causée par le paiement des dépôts en espèces.

4. Améliorer la compétitivité du marché des entrepreneurs ou des fournisseurs du projet et accélérer le recouvrement des comptes débiteurs.

Coûts associés

Les frais des Lettres de Garantie Qualité/Maintenance/Retenue de garantie seront facturés conformément aux principes de tarification et aux taux déterminés par les règlements applicables de la Bank Of China Ltd, Paris Branch.

Clients applicables

1. L'entrepreneur dans le projet de contrat d'ingénierie;

2. Le fournisseur dans le projet d'approvisionnement de matériaux;

3. Le vendeur dans le contrat de construction navale.

Conditions d'application

1. Avoir une licence commerciale de personne morale approuvée et enregistrée conformément à la loi et avec inspection annuelle ou d'autres documents de certification valides suffisants pour prouver la légalité et la portée de ses opérations commerciales;

2. Posséder les qualifications nécessaires pour s'engager dans l'activité correspondante (telles que les qualifications de passation de marchés à l'étranger, les qualifications de construction d'entreprise de construction, etc.);

3. Avoir une ligne de crédit ou payer un dépôt de garantie complet dans notre banque ou fournir une contre garantie complète acceptable pour notre banque.

Procédures de traitement

I. Demande de lettre de garantie

1. Le donneur d’ordre  remplit une demande d'ouverture d'une lettre de garantie ou un contrat d' ouverture d'une lettre de garantie;

2. Le donneur d’ordre  présente un dépôt de garantie ou une autre contre-garantie;

3. Le donneur d’ordre  soumet les documents de base relatifs au contrat;

4. Le donneur d’ordre  soumet d'autres documents pertinents requis par la banque pour émettre une lettre de garantie.

II. Examen et ouverture de la lettre de garantie

1. La banque examine les qualifications du client, les transactions de base et les documents connexes;

2. La banque examine les conditions préalable du client, telles que les dépôts de garantie, les lignes de crédit, etc.

3. La banque émet la lettre de garantie.

Conseils

1.Modification de la lettre de garantie: Modifier les termes et les conditions de la lettre de garantie selon la demande  du donneur d’ordre et du bénéficiaire,  par exemple proronger la période de validité de la lettre de garantie.

2 En cas de réclamation d'un bénéficiaire durant la période de validité de la lettre de garantie, le donneur d’ordre  sera informé à temps et le paiement sera effectué après que la banque de garantie a examiné les documents de réclamation et confirmé qu'elle satisfait aux exigences de la lettre de garantie.