Description de produit

Un document écrit délivré par Bank Of China Ltd, Paris Branch, au vendeur à la demande de l'acheteur du contrat pour garantir l’exécution de l'obligation de paiement par l’acheteur en vertu du contrat d'achat de biens, de technologie, de brevets ou de service de main-d'œuvre.

Fonctionnalités de produit

Fonction de garantie de paiement du prix du contrat.

Caractéristiques de produit

1. Résoudre le problème de la méfiance mutuelle entre les deux parties. Les banques comptent sur leur bonne réputation pour intervenir dans les transactions en tant que garants, fournir des garanties aux parties et promouvoir la bonne exécution des transactions.

2. Garanties pour l'exécution des obligations contractuelles. Garantir l'exécution normale du contrat.

3. Fonction de garantie de paiement du prix du contrat. Assurer le paiement rapide des marchandises, similaire au rôle de la lettre de crédit dans le commerce des produits.

4. être utilisée dans une large gamme, non seulement pour le commerce des matières premières, mais également pour des projets d'ingénierie.

Coûts associés

Les frais de garantie de paiement seront facturés conformément aux principes de tarification et aux taux déterminés par les règlements applicables de Bank Of China Ltd, Paris Branch.

Clients applicables

Acheteur dans le contrat de vente/achat, Maître d'Ouvrage (Partie invitante) dans le contrat de projets, etc.

Conditions d'application

1. Avoir une licence d’exploitation commerciale de personne morale approuvée et enregistrée conformément à la loi et avec inspection annuelle ou d'autres documents de certification valides suffisants pour prouver la légalité et la portée de ses opérations commerciales;

2. Posséder les qualifications nécessaires pour s'engager dans l'activité correspondante (telles que les qualifications de passation de marchés à l'étranger, les qualifications de construction d'entreprise de construction, etc.);

3.Avoir une ligne de crédit ou payer un dépôt de garantie complet dans notre banque ou fournir une contre-garantie tierce complète acceptable pour notre banque.

Procédure de traitement

I. Demande de lettre de garantie

1. Le donneur d’ordre  remplit une demande d'émission d'une lettre de garantie ou un contrat d'émission d'une lettre de garantie;

2. Le donneur d’ordre  présente un dépôt de garantie ou unee contre-garantie tierce;

3. Le donneur d’ordre  soumet les documents de base relatifs au contrat;

4. Le donneur d’ordre  soumet d'autres documents pertinents requis par la banque pour émettre une lettre de garantie.

II. Examen et émission de la lettre de garantie

1. La banque examine les qualifications du client, les transactions de base et les documents connexes;

2. La banque examine les conditions préalables du client, telles que les dépôts de garantie, les lignes de crédit, etc.

3. La banque examine la demande écrite et le format de la lettre de garantie;

4. La banque émet la lettre de garantie.

Conseils

1.Modification de la lettre de garantie: Modifier les termes et les conditions de la lettre de garantie selon la demande  du donneur d’ordre et du bénéficiaire,  par exemple proronger la période de validité de la lettre de garantie.

2 En cas de réclamation d'un bénéficiaire durant la période de validité de la lettre de garantie, le donneur d’ordre  sera informé à temps et le paiement sera effectué après que la banque de garantie a examiné les documents de réclamation et confirmé qu'elle satisfait aux exigences de la lettre de garantie.