Description de produit

Un document écrit délivré par la Bank Of China Ltd, Paris Branch au prêteur à la demande de l'emprunteur pour s'assurer que l'emprunteur remplit son obligation de rembourser les fonds du prêt.

Catégorie de produit

Les lettres de garantie financière comprennent principalement les éléments suivants: garantie de prêt, garantie de découvert, garantie d'émission des titres et garantie de ligne de crédit bancaire.

Fonctionnalités de produit

Fournir des facilités de financement aux candidats emprunteurs.

Caractéristiques de produit

1. Résoudre le problème de la méfiance mutuelle entre les deux parties. Les banques comptent sur leur bonne réputation pour intervenir dans les transactions en tant que garants, fournir des garanties aux parties et promouvoir la bonne exécution des transactions.

2. Améliorer la crédibilité de l'emprunteur et aider l'emprunteur à obtenir un financement.

3. Réduire les coûts de financement.

4. Lorsque le contrat est rompu, il s'agit de l'indemnisation versée à la partie lésée et de la sanction infligée à la partie contrevenante. En cas de rupture de contrat, cette lettre de garantie peut être utilisée pour indemniser la partie lésée et punir la partie contrevenante, afin d'éviter et de réduire la fréquence des violations du contrat, et d'éviter les ennuis et les frais de litige ou d'arbitrage causés par le règlement des différends.

Coûts associés

Les frais de garantie de financement seront facturés conformément aux principes de tarification et aux taux déterminés par les règlements applicables de Bank Of China Ltd, Paris Branch,

Clients applicables

Clients industriels et commerciaux soutenus par notre banque

Conditions d'application

1. Avoir une licence d’exploitation commerciale de personne morale approuvée et enregistrée conformément à la loi et avec inspection annuelle ou d'autres documents de certification valides suffisants pour prouver la légalité et la portée de ses opérations commerciales;

2. Avoir une ligne de crédit ou un dépôt de garantie complet dans notre banque ou fournir une  contre garantie complète acceptable pour notre banque.

Procédures de traitement

I. Demande de lettre de garantie

1. Le donneur d’ordre  remplit une demande d'émission d'une lettre de garantie ou un contrat d'émission d'une lettre de garantie;

2. Le donneur d’ordre  présente un dépôt de garantie ou une autre contre-garantie;

3. Le donneur d’ordre  soumet les documents de base relatifs au contrat;

4. Le donneur d’ordre  soumet d'autres documents pertinents requis par la banque pour émettre une lettre de garantie.

II. Examen et émission de la lettre de garantie

1. La banque examine les qualifications du client, les transactions de base et les documents connexes;

2. La banque vérifie les conditions préalable  du client, telles que les dépôts de garantie, les lignes de crédit, etc.

3. La banque examine la demande écrite et le format de la lettre de garantie;

4. La banque émet la lettre de garantie.

Conseils

1.Modification de la lettre de garantie: Modifier les termes et les conditions de la lettre de garantie selon la demande  du donneur d’ordre et du bénéficiaire,  par exemple proronger la période de validité de la lettre de garantie.

2 En cas de réclamation d'un bénéficiaire durant la période de validité de la lettre de garantie, le donneur d’ordre  sera informé à temps et le paiement sera effectué après que la banque de garantie a examiné les documents de réclamation et confirmé qu'elle satisfait aux exigences de la lettre de garantie.