Description de produit

Un document écrit délivré par Bank Of China Ltd, Paris BranchBank Of China Ltd, Paris Branch, au Maître d'Ouvrage d'un projet contracté ou à l'acheteur dans l'achat de biens à la demande du client pour s'assurer que le donneur d’ordre donneur d’ordre  puisse exécuter strictement les obligations du contrat de projet ou du contrat de fourniture.

Fonctionnalités de produit

Assurer l'exécution normale des obligations contractuelles et la qualité de l'objet du contrat; résoudre le problème de la méfiance mutuelle entre les parties au contrat et réduire la pression de l'occupation des capitaux.

Caractéristiques de produit

1. Résoudre le problème de la méfiance mutuelle entre les deux parties. Les banques comptent sur leur bonne réputation pour intervenir dans les transactions en tant que garants, fournir des garanties aux parties et promouvoir la bonne exécution des transactions.

2. Garanties pour l'exécution des obligations contractuelles. Assurer l'exécution normale du contrat et la qualité de l'objet du contrat.

3. Lorsque le contrat est rompu, il s'agit de l'indemnisation versée à la partie lésée et de la sanction infligée à la partie contrevenante. En cas de rupture de contrat, cette lettre de garantie peut être utilisée pour indemniser la partie lésée et punir la partie contrevenante, afin d'éviter et de réduire la fréquence des violations du contrat, et d'éviter les ennuis et les frais de litige ou d'arbitrage causés par le règlement des différends.

Coûts associés

Les frais de garantie de bonne exécution seront facturés conformément aux principes de tarification et aux taux déterminés par les règlements applicables de Bank Of China Ltd, Paris Branch.

Clients applicables

1. L'entrepreneur dans le projet de contrat d'ingénierie;

2. Le fournisseur dans le projet d'approvisionnement de matériaux;

Conditions d'application

1. Avoir une licence d’exploitation commerciale de personne morale approuvée et enregistrée conformément à la loi et avec inspection annuelle ou d'autres documents de certification valides suffisants pour prouver la légalité et la portée de ses opérations commerciales;

2. Posséder les qualifications nécessaires pour s'engager dans l'activité correspondante (telles que les qualifications de passation de marchés à l'étranger, les qualifications de construction d'entreprise de construction, etc.);

3. Avoir une ligne de crédit ou déposer un dépôt de garantie complet dans notre banque ou fournir une contre–garantie tierce complète acceptable pour notre banque.

Procédures de traitement

I. Demande de lettre de garantie

1. Le donneur d’ordre  remplit une demande d'émission d'une lettre de garantie ou un contrat d'émission d'une lettre de garantie;

2. Le donneur d’ordre  présente un dépôt de garantie ou une contre-garantie tierce;

3. Le donneur d’ordre  soumet les documents de base relatifs au contrat;

4. Le donneur d’ordre  soumet d'autres documents pertinents requis par la banque pour émettre une lettre de garantie.

II. Examen et ouverture de la lettre de garantie

1. La banque examine le profil  du client, les transactions de base et les documents connexes;

2. La banque examine les conditions préalables du client, telles que les dépôts de garantie, les lignes de crédit, etc.

3. La banque examine la demande écrite et le format de la lettre de garantie;

4. La banque émet la lettre de garantie.

Conseils

1.Modification de la lettre de garantie: Modifier les termes et les conditions de la lettre de garantie selon la demande  du donneur d’ordre et du bénéficiaire,  par exemple proronger la période de validité de la lettre de garantie.

2 En cas de réclamation d'un bénéficiaire durant la période de validité de la lettre de garantie, le donneur d’ordre  sera informé à temps et le paiement sera effectué après que la banque de garantie a examiné les documents de réclamation et confirmé qu'elle satisfait aux exigences de la lettre de garantie.